La France est-elle gouvernable ?

Vue d’Amérique, la France apparaît bien difficile à gouverner. En effet, un an après avoir été largement élu à la Présidence de la République, Nicolas Sarkozy connaît une chute de popularité bien compréhensible de la part de l’opposition socialiste, mais également parmi les déçus de son propre camp. Le nouveau chef de l’État s’est heurté à la tyrannie du « statu quo » : Milton Friedman rappelait qu’un chef d’État a trois mois pour engager la « rupture ». Il eut été souhaitable que pendant les congés payés de l’été 2007, les décisions centrales aient été prises par décrets-lois au mois d’août (service minimum, durée du travail, retraites). De toute façon la rentrée était annoncée chaude. Un faisceau de circonstances adverses peut être évoqué, en particulier une exposition des déboires de sa vie privée : divorce puis remariage, lancement simultané de toutes les réformes annoncées dans son programme, ouverture de son gouvernement aux personnalités de la gauche, défaite des élections municipales et hostilité croissante de la presse et des médias audiovisuels. Cependant ce désenchantement est également attisé par les discordances entre les membres de son équipe ministérielle. C’est sur cette défaillance de la gouvernance que nous voudrions insister.

La première vulnérabilité de nos institutions de la cinquième république est la dyarchie du pouvoir et la rivalité entre le Président et le Premier Ministre (Élysée et Matignon). En fait, les énormes administrations regroupées à l’Élysée et à Matignon font exactement la même chose, bien souvent en se tirant dans les pattes. La suppression de l’état major de Matignon, remplacé par une équipe interministérielle restreinte serait une bonne chose. Le Premier Ministre aurait les mêmes fonctions que le « State Secretary » du Président américain, depuis Jefferson, il serait le premier collaborateur du Président et non un vice-président. Comme cette rivalité s’est reproduite chez nous à chaque élection présidentielle, les journalistes saisissent chaque occasion pour opposer le Président à son Premier Ministre. Or aucun système présidentiel ou semi-présidentiel ne peut être efficace si le pouvoir est partagé en deux : le duumvirat n’est viable, sinon durable, que dans un système semi-démocratique, par exemple aujourd’hui en Russie. Bref, le Président doit être le chef de sa majorité parlementaire, comme aux États-Unis. Cette clarification, régime parlementaire ou présidentiel, suppose une réforme des institutions qui n’est pas encore adoptée.

La deuxième vulnérabilité provient de l’indiscipline et des désaccords entre les membres des équipes ministérielles. Ces équipes ont été formées dans l’euphorie de la campagne présidentielle en associant des personnalités compétentes et riches d’une expérience du pouvoir et de la gestion de l’État, issues de sa majorité ou parfois de l’opposition, et de nouveaux venus, souvent dépourvus d’expérience politique, ceux qui justement expriment leurs états d’âme. La raison profonde de cette cacophonie provient du fait que les Ministres ont été désignés par le chef de l’État plus que par le Premier Ministre, et surtout du fait qu’ils ne sont pas libres de choisir leur équipe. Doubler un Ministre chargé de la famille, d’un secrétaire d'État défenseur de l’avortement et de l’homosexualité, débouche sur des positions contradictoires. Or ce décalage existe dans presque tous les ministères. Pour mettre un terme à ces dysfonctionnements, une solution simple est souhaitable. Quand le Premier Ministre forme son gouvernement en accord avec les lignes directrices du Président, chacun des Ministres doit pouvoir choisir les membres de son équipe : secrétaires d’État, directeurs de cabinet, et collaborateurs techniques. On ne fait jamais du bon travail, si la direction vous impose de travailler avec un collaborateur qu’on ne supporte pas. Nous savons bien que cela existe également dans les entreprises et les résultats ne sont jamais bons.

La troisième vulnérabilité est incontestablement l’hypertrophie des équipes ministérielles. Le chef de l’État pendant sa campagne électorale avait annoncé une mesure rigoureuse : il y aurait seulement 15 ministres et une trentaine de secrétaires d’État, puis au fil des mois le gouvernement est devenu aussi obèse que les précédents. On devine la complexité des coordinations interministérielles, le gaspillage des locaux utilisés, le foisonnement des réglementations. Or beaucoup de ces Ministères sont farfelus et des initiatives dues à la mode, par exemple le ministère du Développement Durable. D’autres séquelles du passé sont inutiles et n’existent pas dans les pays voisins, le ministère de la Culture, le secrétariat d’État aux anciens combattants…. Ces domaines d’activité devraient être rattachés aux ministères centraux.

Voici la véritable rupture, une potion amère pour tous les politiciens avides de pouvoir : 7 ministères centraux, dotés de trois secrétariats d’État, et des cabinets ministériels très restreints.

******************

Annexe

7 ministres et 21 secrétaires d’État :

1. Sécurité Intérieure

Ordre public, Immigration, Sécurité du territoire et armées

2. Diplomatie Extérieure

Affaires européennes, Affaires étrangères, DOM/TOM

3. Économie et environnement

Budget-Trésor, Transports-Énergie, Agriculture-Industrie-Services

4. Justice

Carte judiciaire, Personnel, Législation

5. Sécurité Sociale

Santé, Retraites, Emploi

6. Instruction publique

Écoles et lycées, Universités, Recherche scientifique

7. Réformes

Institutions, Services publics, Organisation territoriale